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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.aukka.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : SAS Aukka Food Expérience – Contact : contact@aukka.fr – Portable : 07 64 08 33 29 – Adresse : 24 avenue de la Libération, 92350 Le Plessis-Robinson
- Identification de l’entreprise : SAS Aukka Food Expérience au capital social de 3 000 € – SIREN : 953 124 211 R.C.S. Nanterre – Adresse postale : 24 avenue de la Libération 92350 Le Plessis-Robinson
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
- Délégué à la protection des données : SAS Aukka Food Expérience – Contact : contact@aukka.fr – Portable : 07 64 08 33 29
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SAS Aukka Food Expérience est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS Aukka Food Expérience. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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SAS Aukka Food Expérience décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.aukka.fr/. SAS Aukka Food Expérience s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.aukka.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAS Aukka Food Expérience se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS Aukka Food Expérience se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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